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Mise à jour : 20 avril 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Responsabilités scientifiques et administratives
27 mai 1998
Doctrine
La propriété de l'information
20 janvier 2017
02. Lois
Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
CVs thématiques
👩🏫CV Procédure
4 octobre 2017
Concurrence et bien public à travers la compliance
20 octobre 2017
Conférences
La "compliance", c'est quoi ? ; La "Loi vigilance, prolongement paradoxal de la loi Sapin II", in "Compliance et Sapin II"
11 mars 2015
📝Introduction. L'entreprise face au marché total, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, 2015
15 février 2024
Base Documentaire
📝Compliance in Companies: The Statutes of the Process, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
10 octobre 2022
📝From voluntary to mandatory corporate accountability: The politics of the German Supply Chain Due Diligence Act
CV Droit Commun et Droit Civil
👩🏫CV droit commun et droit civil
