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4 juillet 2012
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)
1 février 2018
Soft Law
Memorandum of Understanding
11 décembre 2019
Doctrine
📓 Données personnelles : comment gagner la bataille
7 juillet 2011
None
20. Nature et champs des régulations économiques
22 mars 2002
Conférences
L’autorité de régulation et son contrôle adéquat
5 mars 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Pratique des affaires et contrôle judiciaire.
17 octobre 2024
📝Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique
1 juillet 2024
📝Publication de la directive CS3D : consécration du devoir de vigilance européen
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
