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18 juin 2008
Doctrine
L'ENA, miroir d'une Nation
10 février 2000
02. Lois
Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
31 août 2020
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».
28 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Westminster Magistrates' Court, 28 septembre 2020, Uber London Limited v. Transport for London
3 octobre 2018
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juridictionnalisation de la régulation
29 mai 2026
Publications
📝Vigilance Obligation, Spearheard and Total Share of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,,
21 juillet 2016
06. Textes européens
Décision du 21 juillet 2016, Fitch
27 juin 2014
Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution
14 juin 2017
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
