Résultats de la recherche (4432 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 octobre 2018
Doctrine
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juridictionnalisation de la régulation
21 juillet 2016
06. Textes européens
Décision du 21 juillet 2016, Fitch
27 juin 2014
Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution
14 juin 2017
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
19 février 2019
09. Juridictions étrangères
Décision Danske Bank
29 avril 2015
Publications
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
Risque systémique
29 mai 2026
📝Vigilance Obligation, Spearheard and Total Share of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,,
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
