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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Risque systémique
29 mai 2026
Publications
📝Vigilance Obligation, Spearheard and Total Share of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,,
15 mars 2023
📘 Compliance Monumental Goals
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
4 novembre 2009
Doctrine
Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)
1 décembre 2000
Conférences
La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"
24 novembre 2005
🎤L'année de la régulation
28 octobre 2009
📝 La défaillance de la régulation financière
12 mars 1913
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
