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4 septembre 1995
Publications
Vade mecum du contrôleur
22 octobre 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Gérard Cornu et Jean Foyer, "Procédure civile "
1 février 2001
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
8 décembre 2000
Conférences
Erreur judiciaire, erreur du juge, in "L'erreur judiciaire"
28 avril 2003
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'indépendance du régulateur.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
31 août 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Stéphane Piédelièvre,📕Instruments de crédit et de paiement (12e édition)
16 février 2016
Doctrine
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
11 septembre 1996
Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute
8 avril 2014
8. Code monétaire et financier
L 131-1-1
