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1 mars 2018
Doctrine
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
4 octobre 2017
L'Europe des données ou l'individu au coeur d'un système de compliance
23 octobre 2025
Publications
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
4 octobre 1958
France
Article 61-1
15 septembre 2010
L'office du juge matière de médicaments, in Concurrence, santé publique, innovation et médicament
5 décembre 2024
Soft Law
📜Réponse ministérielle sur l'ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
9 décembre 2020
📝 La RSE sur le frontispice du droit des sociétés, un roi sans couronne ?
Mise à jour : 25 juin 2014 (Rédaction initiale : 25 juin 2014 )
6. Code de la justice administrative
R 623-3
27 septembre 2010
None
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
27 mai 2024
Conférences
🎤Le contentieux Systémique Emergent du fait du système numérique, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
