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27 janvier 2005
Publications
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
14 février 2024
Doctrine
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
8 janvier 2026
Interviews
💬« Géomètres-experts : une profession qui s’engage dans la compliance »,
21 mars 1804
1. Code civil
16
4 mars 2014
Droit de la régulation bancaire
1 octobre 2012
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
16 janvier 2015
Base Documentaire
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
3 octobre 2018
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
3 juillet 2018
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
2 décembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
