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6 septembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Le juge unique - essai d'une théorie générale
14 novembre 2001
Doctrine
Les croyances collectives
2 septembre 2019
Droit bancaire
Le privé et le public
24 avril 2020
CNIL
Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »
26 mars 2021
Soft Law
Electricité : le devoir de lucidité
7 juillet 2021
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Décision I. SA du 7 juillet 2021
12 juillet 1884
Base Documentaire
De l'État au regard des erreurs judiciaires
12 juin 2020
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 12 juin 2020, Gisti
19 janvier 1994
Participation au jury d'habilitation à diriger des recherches de Jean-Paul Delville
