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2 décembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
3 août 2017
Doctrine
📝La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
27 octobre 2014
La famille en mutation
10 avril 2018
Soft Law
La donnée comme infrastructure essentielle
27 juin 2014
Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution
Base Documentaire
L'union bancaire européenne. Présentation
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
2 novembre 2016
Aides d'Etat, résolution bancaire et assouplissement quantitatif
8 avril 2020
American Extraterritoriality: A Contrarian View
14 novembre 2001
Economie de la justice et procès équitable
