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Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
Publications
2.3-1. L’adoption par la Cour de cassation d’une conception libérale et unifiée du cautionnement
12 juin 2015
News
La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue
13 juin 2012
Doctrine
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
29 décembre 2016
02. Lois
Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
10 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante
10 mars 2016
Au-delà de l'emploi
9 janvier 2006
Sur la régulation économique indépendante
6 avril 2016
📕La charge de preuve en droit civil
22 juin 1999
L'idée de service public est-elle soutenable ?
16 juin 2010
The honor code. How moral revolutions happen
