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3 juillet 2018
Doctrine
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
12 octobre 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'OMC et son tribunal"
19 novembre 1997
Publications
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
21 juillet 1999
DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)
17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
24 mai 2012
📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence
4 décembre 2015
Généralité et internationalité en droit pénal
2 janvier 2008
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
8 mars 2011
05.1. CEDH
Arrêt du 8 mars 2011, Oury
