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16 janvier 1998
Publications
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
5 mars 1997
Conférences
La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
29 février 2000
Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?
1 octobre 1999
Quel contrôle pour quelle éthique ?, in "40ième anniversaire de l'école de la magistrature"
14 février 2019
Doctrine
📝Kafka, artiste de la loi
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Equilibre
3 août 2017
📝La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
22 octobre 2020
Interviews
💬 "L'Ordonnance "Health Data Hub" est un coup de maître du Conseil d'Etat"
6 juillet 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 6 juillet 2018, QPC, Monsieur Cédric H. et autres
5 novembre 2018
The Chilling Effect of Governance-by-data on Innovation
