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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Risque systémique
15 mars 2023
Publications
📘 Compliance Monumental Goals
4 novembre 2009
Doctrine
Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)
1 décembre 2000
Conférences
La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"
12 mars 1913
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
28 novembre 2018
Juger les crimes énormes
16 juin 2016
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
7 octobre 2011
Roundtable on promoting compliance with competition law
28 février 2018
Soft Law
Indicateurs de suivi de l'activité normative (2002 - 2017)
10 juillet 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Rapport annuel 2020 pour 2019
