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22 juillet 2013
Base Documentaire
La théorie des climats ou la structure poétique de l’interrelationnel Jean Bodin peut-il contribuer à l’esprit géocritique ?
20 août 2020
Doctrine
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
Soft Law
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
16 mai 1996
Law and Borders: The Rise of Law in Cyberspace
4 mai 2022
📓Rapport sur l'extraterritorialité du Droit de l'Union européenne
19 novembre 2012
La mondialisation entre illusion et utopie
9 avril 2004
Publications
Les nouveaux champs de la régulation, in "La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires"
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
23 février 2012
07. Cours d'appel
🏛️Cour d'appel de Paris, Arrêt du 23 février 2012, Crédit Lyonnais et autres (affaire des images-chèques)
14 mars 2023
📜Les enquêtes internes anticorruption. Guide pratique
