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17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
4 décembre 2015
Doctrine
Réflexions sur quelques incriminations dédoublées (Livre II/ Livre IV du Code pénal)
3 juillet 2018
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
21 juillet 1999
Publications
DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
Généralité et internationalité en droit pénal
8 mars 2011
05.1. CEDH
Arrêt du 8 mars 2011, Oury
27 janvier 2005
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
8 janvier 2026
Interviews
💬« Géomètres-experts : une profession qui s’engage dans la compliance »,
