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Responsabilités éditoriales antérieures
Co-directeur de la collection "Droit, éthique et société"
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
4 octobre 2017
Doctrine
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
7 janvier 1977
Publications
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
12 septembre 1995
L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu
24 novembre 2017
La transversalité du droit du numérique
31 octobre 2017
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
15 février 2024
📝Compliance law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
