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8 mars 2011
05.1. CEDH
Arrêt du 8 mars 2011, Oury
27 janvier 2005
Publications
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
4 décembre 2015
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Généralité et internationalité en droit pénal
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
21 mars 1804
1. Code civil
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1 octobre 2012
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
16 janvier 2015
Base Documentaire
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
3 octobre 2018
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
4 mars 2014
Droit de la régulation bancaire
3 juillet 2018
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
