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24 septembre 2020
Soft Law
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d’alerte
11 octobre 2012
Doctrine
Service public et santé
20 octobre 2021
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Sophie Schiller,📕Droit des biens (10e édition)
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
11. La progression de l'efficacité des contrats
21 novembre 2013
05.1. CEDH
Arrêt 21 novembre 2013, Putistin C/ Ukraine
13 janvier 1978
La motivation des décisions de justice
7. L'esprit de la future loi sur la Sécurité Financière
2. Autorité de régulation et commissariat aux comptes
19 mai 1933
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 19 mai 1933, Benjamin
27 novembre 2018
Publications
📝 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
