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25 juillet 2019
Doctrine
📙L'entreprise et les conflits internationaux de lois
20 janvier 2017
02. Lois
Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
15 avril 2021
Base Documentaire
📝Le plan de vigilance. Trois années d'application
2 février 1804
Discours prélimintaire au projet de Code civil
15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
27 juin 2002
📙Les contradictions du droit mondialisé
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Présomption
15 avril 2020
Lanceurs d'alerte: Regards comparatistes
Normes prudentielles / Bâle II, Bâle III