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25 mars 2013
Doctrine
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
8 décembre 2020
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
8 juillet 2018
Blog
L'on reproche à des entreprises de "monopoliser le "marché des idées". Mais le "marché des idées", cela n'existe pas
8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
4 mars 2014
05.1. CEDH
Arrêt Grande Stevens et a. c/ Italie
31 mars 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mars 1992
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
22 juin 2022
La compliance en droit bancaire et financier
3 avril 1985
📝Plaidons par procureur ! De l'archaïsme procédural à l'action de groupe
21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
