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6 mars 2021
Compliance : sur le vif
L'Autorité des Marchés Financiers intègre la Compliance ESG dans son examen de certification
11 février 2022
📧 L'apport du Droit de la Compliance à l'action humaine sur les Océans
25 mai 2021
La transformation des discours de haine en crypto-jetons : quid facere ?
21 mars 1804
1. Code civil
1111
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Gunther Teubner, "Le droit, un système autopoïetique"
8 décembre 2020
Doctrine
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La comptabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 621-7
4 juillet 2013
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
1 mars 2018
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
