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21 juillet 1999
Publications
DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)
4 décembre 2015
Doctrine
Réflexions sur quelques incriminations dédoublées (Livre II/ Livre IV du Code pénal)
3 juillet 2018
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
12 octobre 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'OMC et son tribunal"
19 novembre 1997
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
24 mai 2012
📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence
8 janvier 2026
Interviews
💬« Géomètres-experts : une profession qui s’engage dans la compliance »,
2 janvier 2008
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
