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3 juin 1997
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de François Rigaux "La loi des juges"
12 mai 2010
Compte-rendu d'un ouvrage collectif, " La motivation"
21 octobre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de Jean-Marc Trigeaud, "Introduction à la philosophie du droit"
5 décembre 2007
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Martine Kloepfer-Pelèse: 📓 Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droit français et américain
2 juin 2021
Building by Law the Unicity of Compliance Tools from the Definition of Compliance Law by its "Monumental Goals" in Frison-Roche, M.-A., (ed.) "Compliance Tools"
17 septembre 2021
Doctrine
📝Do Criminal Law and Compliance form a system?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
21 mars 1804
1. Code civil
1109
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
8. L'Autorité des Marchés financiers : innovation et limites
12 décembre 2018
L'excessive onérosité et l'imprévisible
