Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 avril 1993
Publications
L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice
23 janvier 2003
REGULATEURS ET JUGES
1 janvier 2019
Doctrine
📝La formation des médiateurs
11 mai 1993
Conférences
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix
25 juillet 2019
📙L'entreprise et les conflits internationaux de lois
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Télécommunications
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
15 septembre 2025
🎥Compliance Law and Systemic Litigation, in 🧮General Counsel Forum Europe 2025
Autorité des Marchés Financiers (AMF)