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17 juin 2021
09. Juridictions étrangères
Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 17 juin 2021
Base Documentaire
Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne
2 février 1804
Doctrine
Discours prélimintaire au projet de Code civil
14 décembre 1994
Conférences
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
15 septembre 1992
Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire
25 juin 2013
Interviews
Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser
24 avril 2007
Quel mode de régulation des marchés ?, in "Prévention, Protection, Régulation"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Supervision
11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
