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2 octobre 2019
Soft Law
Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
15 novembre 2016
Doctrine
Compliance et diversité culturelle
14 avril 2004
Base Documentaire
Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur
29 mai 2026
Publications
📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,
25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
La vie secrète des " corporate monitors"
5 avril 1995
Conférences
Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire
13 octobre 1995
🎤 Intervention in 🧮L’indétermination du prix : quel avenir ?
21 juin 2018
Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
11 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie
