Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 janvier 2022
Doctrine
📝 Être citoyen, obéir aux lois
21 juin 2022
Soft Law
📓Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination
27 septembre 2022
📗Les réseaux sociaux. Enjeux et opportunités pour la puissance publique
15 octobre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicament générique
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
19 mai 2005
Publications
L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in "Analyse économique du droit : quelques points d’accroche"
13 mai 1997
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
29 novembre 1995
Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l'accultaration du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé"
6 février 2024
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 6 février 2024, Sté De Neuville
14 novembre 2024
📓ICC Commission Document on Red Flags or Other Indicators of Corruption in International Arbitration