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19 novembre 1998
Conférences
Conscience et responsabilité du juge
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
22 avril 2016
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Internet, espace d'interrégulation (dir.)
23 juin 2021
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de :🕴️Astrid MARAIS, 📕 Droit des personnes (4ième édition)
15 novembre 2023
📚publication de : 🕴️François GAUDU et 🕴️Florence BERGERON,📕Droit du travail (10ième édition)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
14 mars 2024
Doctrine
📗Fondements romains du droit
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
20 janvier 2017
02. Lois
Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
6 février 2015
Décision Société Mutuelle des transports assurances du 6 février 2015
