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31 janvier 2022
Doctrine
📝 Le juge administratif et le dérèglement climatique
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
25 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
19 janvier 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 19 janvier 2017, Loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
26 août 2016
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
24 avril 2018
Soft Law
Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information
4 juillet 2017
Direito francês e Direito brasileiro perspectivas nacionais e comparadas
6 juin 2016
Droit bancaire et financier
Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques
17 avril 2016
L' État en mode start-up
