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31 mars 2005
05.1. CEDH
Arrêt du 31 mars 2005, Matheus c/ France
16 février 2009
03. Conseil d'Etat
Avis du 16 février 2009, Hoffman-Glémane
16 octobre 2013
Arrêt du 16 octobre 2013
Mise à jour : 22 juillet 2016 (Rédaction initiale : )
Doctrine
L'approche environnementale de la RSE: cadre général ou logique spécifique par secteur d'activité
13 juin 2012
Droit et littérature, in Balzac, romancier du droit
21 septembre 2022
📗A Evolução do Direito no século XXI. Seus princípios e valores: ESG, Liberdade, Regulação, Igualdade e Segurança Jurídica. Homenagem ao Professor Arnoldo Wald, Volume 2, Direito Privado
30 août 2011
None
GAUDU, François, Droit du travail (mis à jour par Raymonde VATINET)
30 mars 2016
Soft Law
Avis du Conseil d'État du 30 mars 2016 sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Responsabilités éditoriales antérieures
Rédacteur en chef de la revue "Archives de Philosophie du Droit" (APD)
22 janvier 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 22 janvier 2014, Royaume Uni c/ Parlement et Conseil
