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3 juillet 2018
Doctrine
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
4 décembre 2015
L'égale dignité humaine, matrice de(s) principes fondamentaux du droit pénal général?
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
13 novembre 2016
Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
19 novembre 2012
La mondialisation entre illusion et utopie
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, R. et F. c/ Royaume-Uni
14 novembre 2013
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 14 novembre 2013, Google Inc. c/ Authors Guilde
7 juillet 2011
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires
26 avril 2021
Compliance : sur le vif
La logique du Droit de la Compliance permet-elle pareillement d'exiger l'extradition sur le seul lien de l'usage du dollar ?
15 février 2022
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
