Résultats de la recherche (4392 fiches)

29 mai 2026

Publications

📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,

25 novembre 2015

Textes

Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert

15 novembre 2016

Doctrine

La vie secrète des " corporate monitors"

5 avril 1995

Conférences

Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire

13 octobre 1995

Conférences

🎤 Intervention in 🧮L’indétermination du prix : quel avenir ?

18 juin 2008

Doctrine

L'ENA, miroir d'une Nation

10 février 2000

02. Lois

Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

31 août 2020

03. Décrets, réglements et arrêtés

Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».

28 septembre 2020

09. Juridictions étrangères

Westminster Magistrates' Court, 28 septembre 2020, Uber London Limited v. Transport for London

3 octobre 2018

Doctrine

📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique

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