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23 janvier 2003
Publications
REGULATEURS ET JUGES
1 janvier 2019
Doctrine
📝La formation des médiateurs
11 mai 1993
Conférences
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix
25 juillet 2019
📙L'entreprise et les conflits internationaux de lois
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
15 septembre 2025
🎥Compliance Law and Systemic Litigation, in 🧮General Counsel Forum Europe 2025
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Télécommunications
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
21 mars 1804
1. Code civil
63
