Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Secteur
31 août 2007
Publications
La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?,
20 avril 2005
Conférences
Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation
25 mai 1996
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "La faillite des banques"
21 juin 2022
Interviews
💬 L'efficacité de la compliance illustrée par l'affaire Youporn
20 décembre 2016
Doctrine
The Juridicity of Compliance Programs in Canadian Competition Law: A Cross Analysis of Corporate Criminal Liability and Competition Law
2 janvier 2017
L'impact de l'ordonnance du 1er décembre 2016 sur la cartographie des risques des entreprises
30 mars 2021
Shining a Light on Dark Patterns
8 décembre 2009
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
9 mai 2018
L'abus de minorité commis par un associé indivisaire
