Résultats de la recherche (4295 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
5 décembre 2016
J.1 Thèse soutenues
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
5 septembre 2018
Doctrine
La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
17 juin 2020
Soft Law
Livre blanc relatif à l'établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères
1 juillet 2020
Rapport relatif à la profession d'avocat
15 juillet 2020
Bilan Infox, 2019
17 avril 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019
23 avril 2008
How judges think
15 juin 1977
7. Textes étrangers
Foreign Corrupt Practices Act
