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17 janvier 2018
Soft Law
Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
6 octobre 2016
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur
23 juillet 2020
Frequently Asked Questions on the judgment of the Court of Justice of the European Union in Case C-311/18 - Data Protection Commissioner v Facebook Ireland Ltd and Maximillian Schrems
24 septembre 2020
Nouveau plan d'action pour une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises
25 novembre 2020
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2020/1818 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
30 mars 2021
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Base Documentaire
L'union bancaire européenne. Présentation
21 octobre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision DC du 21 octobre 2021, Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
10 novembre 2021
Doctrine
Énergies renouvelables, transition énergétique et enjeux climatiques en droit africain
Mise à jour : 24 janvier 2022 (Rédaction initiale : )
📝Souveraineté européenne, autonomie stratégique, Europe puissance : quelle réalité pour l’Union européenne et pour quel avenir ?
