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2 juin 2021
Publications
Resolving the contradiction between "sanction" and "incentive" under the fire of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
14 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 14 janvier 2016, QPC, Alain D. et autres
17 octobre 2019
Doctrine
Droit financier
25 juillet 2019
📙L'entreprise et les conflits internationaux de lois
20 janvier 2017
02. Lois
Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
15 avril 2021
Base Documentaire
📝Le plan de vigilance. Trois années d'application
2 février 1804
Discours prélimintaire au projet de Code civil
15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
27 juin 2002
📙Les contradictions du droit mondialisé
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
