Résultats de la recherche (4370 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Édouard VERNY, 📕Procédure pénale (9ième éd.)
4 avril 2018
Doctrine
L'effet de plein droit
21 septembre 2016
Droit public économique
8 novembre 1978
Ecrits. Etudes et notes de droit international privé
Le droit international
18 juin 2012
Publications
Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées
22 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2023, Association Oxfam France et a.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Abus de marché
Efficacité
