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Doctrine
📝Taking the Compliance U.S. Procedural Experience globally, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Environmental and Climate Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
11 juin 1975
📝Puissance publique, puissance privée, in 📗Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann
30 mai 2024
📝De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
15 mars 2005
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
21 avril 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, n° 464349, Société Orange
7 mars 2018
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
21 janvier 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 janvier 2014, Carrefour
7 avril 2014
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 7 avril 2014, Cardif Aussurance Vie
18 novembre 2011
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 octobre 2011, Brüstle c/ Greenpeace
