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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
2. L’ABUS DANS LA FIXATION DU PRIX
21 mars 1804
1. Code civil
74
1352
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
12 janvier 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Emmanuel Putman, "Contentieux économique"
6 novembre 2006
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Sébastien Bréville : 📓Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications
21 avril 1994
Compte-rendu de l'ouvrage de Xavier Greffe, "Économiedes politiques publiques"
23 janvier 1998
Compte-rendu de l'ouvrage "Questions de Droit naturel"
18 janvier 1995
Compte-rendu de l'ouvrage de Jacques Derrida, "Force de loi"
18 mai 1995
Compte-rendu de l'ouvrage d'Hayek, "La constitution de la liberté"
