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4 avril 2018
Doctrine
Propos conclusifs. Synthèse
22 mars 2017
L'action de l'Autorité des marchés financiers : la composition administrative
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
17 juin 2014
Droit constitutionnel
15 octobre 2013
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) No 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
21 mars 1804
1. Code civil
1603
15 février 2024
📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
19 mai 2005
Publications
Analyse économique du droit : quelques points d'accroche (co-dir.)
16 novembre 2020
Soft Law
Whistleblower Program
28 septembre 2020
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
