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30 novembre 2020
Soft Law
Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
17 juin 2021
Base Documentaire
Etats-Unis : les lois d'un empire sans frontières
8 mai 2019
Doctrine
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
6 octobre 2015
05. CJCE - CJUE
Jugement du 6 octobre 2015, Maximillian Schrems v Data Protection Commissioner
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Défaillance de marché
27 mai 2024
📜Communiqué de l'Autorité de la concurrence relatif aux orientations informelles de l’Autorité en matière de développement durable
3 novembre 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
12 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
Interviews
Guerre larvée autour de la GPA
