Résultats de la recherche (4315 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 novembre 2016
Doctrine
L'utilité des procédures de compliance
26 août 2016
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
17 août 2005
Publications
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
5 septembre 2018
Innovation competition and merger policy: New? Not sure. Robust? Not quite!
1 février 2012
How DG Competition and U.S. DOJ Antitrust Division Hurt Compliance Efforts
13 novembre 2018
Discours d'Emmanuel Macron, président de la République, au Forum "Gouvernance Internet"
30 mai 2018
Soft Law
Avenir de la profession des commissaires aux comptes
