Résultats de la recherche (4432 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 novembre 2000
None
47. La possible caducité de l'interdiction française de rémunération des comptes bancaires
4 septembre 2000
43. Les obligations respectives du fournisseur d'accès et du fournisseur d'hébergement sur Internet
6 juin 2000
41. La portée des déclarations d'illégalité
6 janvier 1996
Publications
Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ?
1 mars 2000
Conférences
Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats
14 juin 2011
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition sur L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Secteur
31 août 2007
La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?,
20 avril 2005
Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation
25 mai 1996
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "La faillite des banques"
