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21 mars 1804
1. Code civil
515-8
16 février 2016
Doctrine
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
11 septembre 1996
Conférences
Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute
8 avril 2014
8. Code monétaire et financier
L 131-1-1
23 octobre 2002
Law as Communication
5 mars 2008
Analyse économique du droit
30 décembre 2015
Publications
📝Notariat et Régulation font bon ménage
1 février 2023
📝Le Digital Services Act
27 juin 2018
Blog
Sortie du Cours "Droit des obligations" de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité
4 avril 2018
Le risque de corruption
