Résultats de la recherche (5130 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 mai 2023
Doctrine
📝Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
19 juin 2025
📝Équilibres instables. L'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Check and balance
31 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance by design, une arme nouvelle? L'opinion de Facebook à propos des nouvelles dispositions techniques d'Apple pour protéger les données personnelles (Compliance by Design, a new weapon? Opinion of Facebook about Apple new technical dispositions on Personal Data protection)
10 octobre 2019
Soft Law
La cybercriminalité boursière. Définition, cas et perspectives
11 décembre 2019
📓 Données personnelles : comment gagner la bataille
8 décembre 2020
📝La globalisation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
8 mars 2011
05.1. CEDH
Arrêt du 8 mars 2011, Oury
11 juin 2009
Arrêt du 11 juin 2009, Dubus S.A. c/ FRANCE
13 novembre 2014
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
