Résultats de la recherche (4392 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 mars 1996
Publications
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix
25 juillet 2019
Doctrine
📙L'entreprise et les conflits internationaux de lois
8 décembre 2009
Conférences
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
15 septembre 2025
🎥Compliance Law and Systemic Litigation, in 🧮General Counsel Forum Europe 2025
Télécommunications
21 mars 1804
1. Code civil
63
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pour réguler ou superviser, des compétences techniques sont requises: exemple de la création du "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (For regulating or supervising, technical competence is required: example of the French creation of the "Pôle d'expertise de la régulation numérique")
19 décembre 2017
droit illustré
"Ne pensez pas au juge, ni au procès", conseille Alfred de Vigny
