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1 octobre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
16 mai 2012
Interviews
Notariat as the instrument of economic and social development in "Legal International Forum"
16 juin 1994
Publications
Commentaire de l'Ordonnance du Président du TGI de Pontoise, 20 janvier 1994, Bandaï
24 septembre 2003
Doctrine
Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls
30 mai 2016
Économie du bien commun
25 mai 1973
D'un château l'autre
18 juin 2014
Criminalité économique et financière à l'ère numérique
16 septembre 2020
Droit de l'énergie
16 janvier 2020
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
