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13 juin 1990
Doctrine
Vocabulaire fondamental du droit
19 octobre 2009
Conférences
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
20 août 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Nicolas Cayrol,📕Procédure civile. (5ème édition)
12 décembre 2014
03. Conseil d'Etat
Décision du 12 décembre 2014, Association Juristes pour l'enfance et autres
21 mars 2016
Décision du 21 mars 2016, NC Numericable
8 décembre 1998
None
14. Contrôle des concentration et OPA
1 janvier 1995
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Anne Gotman, "Dilapidation et prodigalité"
12 janvier 1994
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain-Serge Mescheriakoff, "Droit public économique"
17 novembre 2005
Intérêt social / fiduciary duties