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21 janvier 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 janvier 2014, Carrefour
7 avril 2014
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 7 avril 2014, Cardif Aussurance Vie
18 novembre 2011
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 octobre 2011, Brüstle c/ Greenpeace
Mise à jour : 14 février 2011 (Rédaction initiale : 11 janvier 2011 )
G. Comptes-rendus
2. Droit de l'énergie
21 juin 2014
Doctrine
L'avenir du droit des biens
19 mars 2013
Arrêt du 19 mars 2013, Babyloup
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
Publications
2.3-2. La progression de l’efficacité des contrats
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1156
15 novembre 2012
Prérogative contractuelle et obligation essentielle
4 décembre 2015
Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
