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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Risque systémique
29 avril 2015
Publications
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
15 mars 2023
📘 Compliance Monumental Goals
4 novembre 2009
Doctrine
Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)
1 décembre 2000
Conférences
La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"
12 mars 1913
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
28 novembre 2018
Juger les crimes énormes
16 juin 2016
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
7 octobre 2011
Roundtable on promoting compliance with competition law
