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8 octobre 2003
Conférences
Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique
3 juillet 2015
Interviews
Les enfants ne sont pas à vendre
23 mars 2001
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
22 juin 1995
Publications
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
10 avril 1999
L’obligation et la volonté, in "L'obligation"
5 mars 2020
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
1 mars 2015
Doctrine
L'accompagnement de la conformité
3 octobre 2016
Les actions juridiques et réglementaires à l'épreuve des risques cartographiés par l'AMF
7 juin 2016
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur des propositions de loi concernant la GPA
2 février 1999
None
17. Les contrôles potentiels sur les mouvements d'alliance dans l'audiovisuel
