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18 juin 2014
Doctrine
Criminalité économique et financière à l'ère numérique
30 juillet 2003
Publications
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
21 décembre 1997
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
15 octobre 1996
La prochaine régulation des services publics de réseaux
8 juin 2022
📝La légitimité de l'arbitrage
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-11
23 mars 2001
Conférences
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
22 juin 1995
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
10 avril 1999
L’obligation et la volonté, in "L'obligation"
20 juin 2018
Soft Law
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
