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18 novembre 2021
Soft Law
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
23 novembre 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Muriel Goldberg-Darmon: 📓Aspects juridiques de l’introduction en bourse
24 janvier 1997
Publications
Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in "Mélanges Claude Champaud"
15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
Doctrine
Méthode transactionnelle et justice pénale
15 novembre 2016
L'utilité des procédures de compliance
3 juillet 2015
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
26 août 2016
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
