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8 juin 2022
Doctrine
📝La légitimité de l'arbitrage
23 mars 2001
Conférences
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
22 juin 1995
Publications
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
10 avril 1999
L’obligation et la volonté, in "L'obligation"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-11
20 juin 2018
Soft Law
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
22 juin 2013
La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in "La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques"
8 octobre 2003
Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique
3 juillet 2015
Interviews
Les enfants ne sont pas à vendre
