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7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
État
21 mars 1804
1. Code civil
1111
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
1 février 2018
Blog
L'actualité grand public ne parle plus que de Droit : quelles conséquences en tirer ?
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 6 septembre 2011 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture
11 octobre 2010
02. Lois
Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
12 juin 2018
Le Comité d'Ethique fait une synthèse des débats "bioéthiques". C'est un exercice clair et instructif. Quel dommage qu'il ne prête pas attention à ce pour quoi est fait le Droit (et non pas la "réglementation")
8 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 janvier 2016, QPC, M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]
13 juin 2013
Interviews
L'État ne peut démettre seul le président d'Orange
Doctrine
📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
