Résultats de la recherche (5069 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 mai 2023
Doctrine
📝Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
📝Le devoir de vigilance est-il soluble dans le droit des contrats publics ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
3 septembre 2003
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Comparaison franco-brésilienne des systèmes de régulation.
25 août 2018
Blog
L'autorité allemande de régulation autorise des jeux vidéos avec Hitler, croix gammés, etc. : qu'en penser en Droit ?
21 mars 1804
1. Code civil
312
22 juin 2022
La compliance en droit bancaire et financier
3 juin 2013
Introduction générale au droit
7 janvier 2010
Écrits
1129
7 juillet 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 juillet 2023, Arcom c/ Orange et autres
