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8 septembre 2010
Doctrine
Littérature et Droit
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
5 octobre 2017
La compliance a-t-elle une valeur ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Déontologie
22 décembre 2017
Soft Law
Avis du 22 décembre 2017 relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à detecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme
6 juillet 2018
Décision du 6 juillet 2018, QPC, Monsieur Cédric H. et autres
4 janvier 2017
Maersk: Antitrust compliance in a global context
Aérien
16 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
22 mars 2017
L'action du parquet national financier
