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8 juin 2022
Doctrine
📝La légitimité de l'arbitrage
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-11
22 février 2018
Efficacité économique v/ politique de concurrence ? Réflexions à partir du marché du numérique
1 juillet 2019
Soft Law
Cartographie AMF des marchés et des risques
The rule of law and its impact on economic growth
L 511-41
L 621-7
20 juin 2018
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
22 juin 2013
Conférences
La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in "La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques"
