Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
1 septembre 2022
Doctrine
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 novembre 2017
Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet
22 octobre 2020
Soft Law
Comparaison mécanique des versions 2017 et 2020 des recommendations de l'Agence Française Anti-corruption sur la cartographie des risques de corruption
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
24 février 1971
📗L'ordre du discours
25 mai 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 25 mai 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
22 janvier 2024
📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats