Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 janvier 1998
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Questions de Droit naturel"
31 mai 2018
Conférences
Observations de synthèse (convergences et tensions), in "Droit & Ethique"
18 juillet 2019
Interviews
💬"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
7 février 2018
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Manquement 🔤
16 juin 2016
Doctrine
International Compliance. Legal Requirements of Business Organisation in over 30 countries
5 février 2020
Soft Law
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
19 octobre 2011
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique
