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18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
19 octobre 2011
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique
27 janvier 2006
Publications
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
14 décembre 2006
Soft Law
L'économie de l'immatériel
15 novembre 2016
Doctrine
L'extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains: Le point de vue du droit international public
12 janvier 1999
Compte-rendu de l'ouvrage d'Emmanuel Putman, "Contentieux économique"
📙L'obligation
29 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation
3 avril 2001
Conférences
L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays
