Résultats de la recherche (5069 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Check and balance
4 mars 2014
05.1. CEDH
Arrêt Grande Stevens et a. c/ Italie
31 mars 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mars 1992
8 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 janvier 2016, QPC, M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]
7 juin 2023
Doctrine
📝Qu’est-ce que la « souveraineté » en « droit international économique » ? (quelques usages historiques et contemporains du mot)
4 décembre 2015
Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
11 octobre 2010
02. Lois
Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
10 octobre 2019
Soft Law
La cybercriminalité boursière. Définition, cas et perspectives
11 avril 1973
Base Documentaire
Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée.
Mise à jour : 8 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Distinctions
