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21 mars 1804
1. Code civil
1315
3 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
26 mars 2024
Doctrine
📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j'ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)
21 octobre 2021
📧 La proposition de loi pour améliorer la loi dite "Sapin 2" : ce qu'elle dit et ce qu'elle passe sous silence
15 mai 2021
La plateforme ne fait pas les amis mais elle fait les "influenceurs" : la Compliance lui enjoint de les superviser
12 janvier 2021
Soft Law
📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme
19 mars 2025
Interviews
💬« Les juristes ont le pouvoir et le devoir de dire Non à Trump »
19 mars 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2013, Baby Loup
2 juillet 1985
Arrêt du 2 juillet 1985, Rémy Martin
13 octobre 2014
La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?
