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24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
21 novembre 2013
Doctrine
Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles
6 octobre 2015
05. CJCE - CJUE
Jugement du 6 octobre 2015, Maximillian Schrems v Data Protection Commissioner
10 septembre 2010
Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
4 décembre 2009
Interviews
La cinquième édiition du concours d'arbitrage est lancée !
22 juillet 2016
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
27 février 2010
Commercial surrogacy in India: Manufacturing a perfect mother-worker
17 novembre 2011
La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque
Simplification et qualité du droit de l'Union européenne
7 janvier 1977
Publications
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
