Résultats de la recherche (4514 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 1er juillet 2014, SAS c/ France
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
35. Soutenance de travaux
23 juin 2021
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de :🕴️Astrid MARAIS, 📕 Droit des personnes (4ième édition)
13 novembre 2016
Doctrine
Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
19 novembre 2012
La mondialisation entre illusion et utopie
11 octobre 2010
02. Lois
Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
21 mars 1804
1. Code civil
1135
7 juillet 2011
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 7 juillet 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires
26 avril 2021
Compliance : sur le vif
La logique du Droit de la Compliance permet-elle pareillement d'exiger l'extradition sur le seul lien de l'usage du dollar ?
15 février 2022
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
