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27 juin 2014
Doctrine
Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution
Base Documentaire
L'union bancaire européenne. Présentation
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
17 janvier 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Jean-Denis PELLIER,📕Droit de la consommation (4ième éd.)
8 mars 2011
05.1. CEDH
Arrêt du 8 mars 2011, Oury
27 janvier 2005
Publications
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
2 novembre 2016
Aides d'Etat, résolution bancaire et assouplissement quantitatif
8 avril 2020
American Extraterritoriality: A Contrarian View
14 novembre 2001
Economie de la justice et procès équitable
2 décembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
