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2 mars 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France du 3 février 2021
21 juillet 2016
06. Textes européens
Décision du 21 juillet 2016, Fitch
27 juin 2014
Doctrine
Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution
14 juin 2017
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
19 février 2019
09. Juridictions étrangères
Décision Danske Bank
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Risque systémique
29 avril 2015
Publications
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
15 mars 2023
📘 Compliance Monumental Goals
4 novembre 2009
Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)
1 décembre 2000
Conférences
La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"
