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15 décembre 2021
Doctrine
📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Présomption
2 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 mars 2018, Ousmane K.,
22 septembre 2016
Textes
Le bien être et le droit
Le procès
23 novembre 2021
Décision du 23 novembre 2021, QPC, Samia T. (article 131-2 du Code pénal)
15 octobre 2001
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "Régulateurs et juges"
22 septembre 1999
Conférences
Le juge et l’économie
10 janvier 2005
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation et contrat.
5 avril 2001
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
