Résultats de la recherche (4566 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 février 2020
Soft Law
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
19 octobre 2011
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique
27 janvier 2006
Publications
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
19 janvier 2010
Doctrine
L'Etat actionnaire
27 avril 2013
L'image juridique du monde
27 novembre 2002
Les codifications
24 février 2021
Jurisprudence
Décision du 24 février 2021, ING France
17 décembre 2014
Conférences
Three Christmas Spirits of Corporate Social Responsability (French and European Union Law), in "The Stakeholders in the Modern Corporation"
