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30 août 2011
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GAUDU, François, Droit du travail (mis à jour par Raymonde VATINET)
22 juillet 1999
Doctrine
Intérêt général et intérêts particuliers, in L'intérêt général
4 octobre 2017
L'Europe des données ou l'individu au coeur d'un système de compliance
5 avril 2023
📝The EU Digital Markets Act (DMA). A Competition Hand in a Regulatory Glove
La compliance, un outil de développement de l'entreprise
9 décembre 2019
Soft Law
Avis n°2019-083 du 9 décembre 2019
23 juin 1999
Publications
📙Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit
6 octobre 2015
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
15 novembre 2016
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-5. L’inéductable convergence des droits de la faillite
