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16 janvier 2015
Base Documentaire
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
3 octobre 2018
Doctrine
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
10 avril 2018
Soft Law
La donnée comme infrastructure essentielle
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
3 août 2017
📝La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
3 juillet 2018
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
27 octobre 2014
La famille en mutation
28 février 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 février 2006, Etablissement français du sang
1 mai 2017
📝Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée
1 avril 1940
📝 The Federal Prosecutor
