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19 novembre 1997
Publications
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
4 décembre 2015
Doctrine
Réflexions sur quelques incriminations dédoublées (Livre II/ Livre IV du Code pénal)
3 juillet 2018
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, R. et F. c/ Royaume-Uni
14 novembre 2013
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 14 novembre 2013, Google Inc. c/ Authors Guilde
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
Généralité et internationalité en droit pénal
1 octobre 2012
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
