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17 novembre 2005
Conférences
Intérêt social / fiduciary duties
26 juin 2001
Le sentiment de justice
17 décembre 1997
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Junger Habermas, "Droit et morale "
22 octobre 1997
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit de l’énergie"
10 avril 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Hans Jonas, "Le droit de mourir "
28 avril 2010
Auditions par une commission ou un organisme public
Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
14 mai 1986
Doctrine
Le système juridique
27 juin 2002
📙Les contradictions du droit mondialisé
20 janvier 2017
02. Lois
Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
15 avril 2021
Base Documentaire
📝Le plan de vigilance. Trois années d'application
