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23 novembre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 novembre 2021, QPC, Samia T. (article 131-2 du Code pénal)
15 octobre 2001
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "Régulateurs et juges"
22 septembre 1999
Conférences
Le juge et l’économie
10 janvier 2005
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation et contrat.
5 avril 2001
Doctrine
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
26 juillet 2012
Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l'auto-évaluation à l'auto-régulation ?
15 avril 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝 Compliance et personnalité
22 novembre 2010
Interviews
🎤Entretien avec Monique Canto autour de "Libertés et droits fondamentaux"
28 décembre 2016
Soft Law
Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire
7 mai 2019
Communications numériques. Régulation et résolution des litiges
