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11 janvier 1997
Publications
Marchés financiers et droit commun
7 janvier 1993
Doctrine
Le marchand de Venise
10 août 2020
Autres pays
Sanction administrative du 16 mars 2020, Banque Internationale du Luxembourg
16 décembre 2004
Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel
8 juin 1995
Conférences
Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle
23 juillet 2021
Programme de mise en conformité (Compliance)
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Légicentrisme
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
6 décembre 2021
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
