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21 mars 1804
1. Code civil
1152
7 décembre 2012
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Julien Gasbaoui : 📓Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
27 janvier 2005
Publications
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
Article 310-2
4 octobre 2017
Doctrine
📝La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, in 🕴️M.-A. Frison-Roche📕Régulation, Supervision, Compliance
14 mars 2025
🎥Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen
28 mai 2019
Conférences
Participation à la journée d'étude : « J’ai toujours été pour tout être » : Guillaume Dustan ou l’infinité des possibles
1 juin 2019
Blog
Quand un concours de beauté pour l'élection d'une "Miss Hitler" est organisé, que doit-on faire en Droit ?
6 octobre 2015
Les géants d'internet et l'exploitation des données personnelles : l'activation du droit "à l'oubli" numérique à l'égard des moteurs de recherche
7 mars 2018
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
