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4 novembre 2011
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Participation à la Soutenance d'habilitation à diriger des recherches de Dominique Terré
22 mars 2017
Doctrine
L'action de la police judiciaire
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
16 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
6 mai 2025
Interviews
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
31 mars 2021
Base Documentaire
📝The arbitrator's position on compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
4 avril 2018
L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
21 mars 1804
1. Code civil
1110
