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8 décembre 2022
Doctrine
📝L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
1. La doctrine du service public à la française
30 août 2011
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GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
Publications
2.3-1. L’adoption par la Cour de cassation d’une conception libérale et unifiée du cautionnement
22 juin 1999
L'idée de service public est-elle soutenable ?
4 octobre 2017
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
27 mai 1998
Ébauche d'une théorie juridique de l'information
29 décembre 2016
02. Lois
Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
