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Base Documentaire
L'union bancaire européenne. Présentation
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
17 janvier 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Jean-Denis PELLIER,📕Droit de la consommation (4ième éd.)
2 novembre 2016
Doctrine
Aides d'Etat, résolution bancaire et assouplissement quantitatif
8 avril 2020
American Extraterritoriality: A Contrarian View
14 novembre 2001
Economie de la justice et procès équitable
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
13 avril 2017
📝Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
24 avril 2024
📝Transposition de la directive CSRD
1 janvier 2002
📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale
