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Doctrine
📝Compliance, Value Chains and Service Economy, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
6 septembre 2017
La "legal origins theory" : droit, économie, idéologie
20 décembre 2016
The Juridicity of Compliance Programs in Canadian Competition Law: A Cross Analysis of Corporate Criminal Liability and Competition Law
2 janvier 2017
L'impact de l'ordonnance du 1er décembre 2016 sur la cartographie des risques des entreprises
17 juillet 2019
La crise du droit antitrust
30 mars 2021
Shining a Light on Dark Patterns
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contradictoire (principe du)
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, Parry c/ Royaume-Uni
18 mai 2016
Conférences
Présidence de la Journée parisidenne de l'Association Henri Capitant : La Mondialisation
28 mai 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 mai 2013, ADAM, dit arrêt Hermès
