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22 février 2018
Soft Law
Analyse sur la qualification juridique sur les dérivés sur cryptomonnaie
16 juin 2010
7. Textes étrangers
UK Bribery Act
3 juin 2021
Doctrine
📝Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité
8 juin 2005
Publications
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
13 août 1996
Encore un peu de patience et tout finira mal
5 mars 2020
Conférences
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
20 juin 2018
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
22 juin 2013
La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in "La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques"
8 octobre 2003
Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique
