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8 juin 1995
Conférences
Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle
23 juillet 2021
Publications
Programme de mise en conformité (Compliance)
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Légicentrisme
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
6 décembre 2021
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
2 juin 2021
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📘Compliance Tools
24 novembre 2017
Doctrine
Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum
21 avril 2016
Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux
18 septembre 2015
Soft Law
L'action économique des personnes publiques
