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6 juin 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Stéphane PIÉDELIÈVRE, 📕Droit commercial (Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Concurrence - Consommation) (14ième éd.)
22 janvier 2015
Conférences
Les nouvelles lois du monde
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Jeu
23 juin 1999
Doctrine
Immatériel, territorialité et État
9 décembre 2019
Soft Law
Avis n°2019-083 du 9 décembre 2019
22 novembre 2000
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux
Organismes professionnels
Le droit et l'immatériel
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
9 mai 2016
droit illustré
Un avocat, Gisèle Halima, vu par un procureur, Pierre Desproges
