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18 avril 2024
Doctrine
📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
10 octobre 2022
📝From voluntary to mandatory corporate accountability: The politics of the German Supply Chain Due Diligence Act
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Profession libérale
15 janvier 2016
23 août 2017
Internet contre Internh@te. Plaidoyer pour le respect
13 juin 2012
Textes
Codes de bonne conduite, chartes éthiques. Outils de gestion des risques
18 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats
26 août 2021
Base Documentaire
🏛Convention judiciaire d'intérêt public du 26 août 2021, Morgan Stanley
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
29 avril 2015
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
