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11 janvier 2012
10. Autorité de la Concurrence
Avis du 11 janvier 2012, relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
25 mai 2022
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la concurrence, adjacent du Droit de la Régulation énergétique : leçon de la crise gazière européenne
10 décembre 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 10 décembre 2013
16 octobre 2012
Arrêt du 16 octobre 2012, Pyrénées services et autres
11 juin 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 11 juin 2010, Mme Vivianne L. (Loi dite "anti-Perruche")
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
36. Soutenance de travaux
3 juin 2016
Doctrine
Propriété, pouvoir et entreprise
8 septembre 2010
Littérature et Droit
23 mars 2017
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
5 octobre 2017
La compliance a-t-elle une valeur ?
