Résultats de la recherche (4591 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
31 août 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Stéphane Piédelièvre,📕Instruments de crédit et de paiement (12e édition)
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
3 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les reproches adressés par la Maison-Blanche à Facebook en août 2021 à propos de la désinformation sont un moyen de l'aider à exécuter ses obligations de Compliance
29 mai 2021
Par la technique de class action, l'engagement global effectif d'égalité de salaire pourrait être imposé : les droits subjectifs sont bien l'outil premier et naturels de la Compliance
Doctrine
📝Compliance and conflict of laws. International Law of Vigilance-Conformity, based on recent applications in Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
6 février 2002
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque "Le droit de la régulation : question d'actualité"
27 février 2022
📧 Le Droit de la Compliance, forme juridique de la politique industrielle européenne
24 mars 2021
Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s'y soustraire
7 octobre 2021
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
28 janvier 2002
None
61. L'extension du domaine d'intervention de l'OMC : la prospection mondiale des marques à travers le cas Havana Club
