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14 décembre 2006
Soft Law
L'économie de l'immatériel
28 décembre 2016
Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire
21 mai 2013
Doctrine
L'économie de marché
15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
23 juin 2021
📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
9 février 2004
Conférences
L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in "La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques"
14 novembre 2002
📗Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
L 613-31-13
