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6 avril 2011
Doctrine
📙Lost in management. La vie quoditienne des entreprises au XXIème siècle
Mise à jour : 20 septembre 2013 (Rédaction initiale : 20 septembre 2013 )
5. Code général des collectivités territoriales
Article L2122-18
14 mai 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret
Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
Mise à jour : 28 mars 2014 (Rédaction initiale : 28 mars 2014 )
Jurisprudence
17 novembre 2011
Conférences
Participation à la table ronde : Climat économique tendu, marchés financiers en berne, raréfaction des sources de financement : quelles perspectives pour les fusions-acquisitions ?
1 juin 2018
Rapport de synthèse du Conseil d'Éthique ; opinions du comité citoyen
10 mars 2001
Publications
📓Contrôle et évaluation des autorités de régulation
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
511-48
L 511-4 du Code monétaire et financier
