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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-13
20 juin 2018
Soft Law
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
22 juin 2013
Conférences
La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in "La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques"
8 octobre 2003
Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique
3 juillet 2015
Interviews
Les enfants ne sont pas à vendre
5 mars 2020
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
22 février 2018
Doctrine
Efficacité économique v/ politique de concurrence ? Réflexions à partir du marché du numérique
1 juillet 2019
Cartographie AMF des marchés et des risques
The rule of law and its impact on economic growth
