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21 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
📓 thèse de David Robine : Sécurité des marchés financiers et procédures collectives
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 janvier 1998
Publications
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
5 mars 1997
Conférences
La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
29 février 2000
Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?
1 octobre 1999
Quel contrôle pour quelle éthique ?, in "40ième anniversaire de l'école de la magistrature"
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
5 décembre 2016
J.1 Thèse soutenues
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
5 septembre 2018
La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
