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30 mars 2021
Doctrine
Shining a Light on Dark Patterns
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-11
9 mai 2018
L'abus de minorité commis par un associé indivisaire
20 avril 1993
Publications
L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice
23 janvier 2003
REGULATEURS ET JUGES
1 janvier 2019
📝La formation des médiateurs
11 mai 1993
Conférences
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix
25 juillet 2019
📙L'entreprise et les conflits internationaux de lois
8 décembre 2009
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
