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17 janvier 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Jean-Denis PELLIER,📕Droit de la consommation (4ième éd.)
1 septembre 2022
Doctrine
📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
26 mai 2016
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
6. L’IMMATERIEL. FAUT-IL REPENSER LE DROIT ?
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
2 août 2022
Publications
🚧Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Prolégomènes pour le système probatoire de la compliance
7 octobre 2009
Conférences
Le bonheur et le droit quelle problématique ?, in "Droit, bonheur ?"
22 février 2000
37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC
8 mars 2003
📕Le Droit au féminin
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
