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1 septembre 2022
Doctrine
📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
26 mai 2016
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
6. L’IMMATERIEL. FAUT-IL REPENSER LE DROIT ?
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
4 juillet 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Véronique MAGNIER, 📕Droit des sociétés (11ième éd.)
22 février 2000
Publications
37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit administratif répressif
6 décembre 2015
Le faisable et l'inconcevable
2 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de la note de synthèse
5 novembre 2024
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"