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10 septembre 2010
Publications
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°1 Le régulateur financier et le superviseurs bancaire français
7 juin 2022
Doctrine
📝Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
4 juillet 2017
Relatório Francês. A Finalidade do Direito Francês da Concorrência
30 septembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°2 : Le Droit de la Régulation dans la perspective de la Concurrence
10 novembre 2021
LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement
29 mars 2025
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
16 avril 2015
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
