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14 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 14 janvier 2016, QPC, Alain D. et autres
30 mai 2001
Doctrine
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
25 mars 2021
Compliance : sur le vif
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
3 avril 2009
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Frédéric Compin : 📓L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière
22 février 2018
Efficacité économique v/ politique de concurrence ? Réflexions à partir du marché du numérique
1 juillet 2019
Soft Law
Cartographie AMF des marchés et des risques
29 septembre 2014
Base Documentaire
Droit commun des entreprises en difficulté et droit des défaillances bancaires et financières : convergences et influences réciproques ?
La préservation du droit au paiement de certains créanciers
16 octobre 2013
Enjeux de la résolution bancaire
23 mai 2021
Lutter contre le rançonnage informatique : inventer des solutions selon une pensée de Common Law ou une pensée de Droit continental ?