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17 mai 2017
Doctrine
L'idée d' "entreprise-système" en droit des sociétés. Libre propos
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
6 juin 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Stéphane PIEDELIÈVRE, 📕Droit commercial (Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Concurrence - Consommation)
5 novembre 2018
📘 Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac
7 janvier 1977
Publications
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
21 mars 1804
1. Code civil
143
3 septembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 3 septembre 2020, Vivendi S.A. / Autorita per la garanzie nelle Communicazioni
16 avril 2014
📝La responsabilité civile des agences de notation
15 février 2024
📝Vigilance, being a judge and not judge, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
11 mars 2015
📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
