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6 mai 2025
Interviews
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
31 mars 2021
Base Documentaire
📝The arbitrator's position on compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
23 février 1983
De la horde à l'Etat.. Essai de psychanalyse du lien social
21 mars 1804
1. Code civil
1110
414-3
Doctrine
Non-conformité du projet d'OPE d'Altice sur SFR : quatre questions connues et moins connues
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
15 février 2024
📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
4 avril 2018
Propos conclusifs. Synthèse
