Résultats de la recherche (4441 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 juillet 1999
Publications
DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)
3 juillet 2018
Doctrine
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
4 décembre 2015
L'égale dignité humaine, matrice de(s) principes fondamentaux du droit pénal général?
2 janvier 2008
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
12 octobre 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'OMC et son tribunal"
19 novembre 1997
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
11 octobre 2010
02. Lois
Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Réflexions sur quelques incriminations dédoublées (Livre II/ Livre IV du Code pénal)
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
17 mars 2014
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
