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16 février 2016
Doctrine
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
30 décembre 2015
Publications
📝Notariat et Régulation font bon ménage
4 avril 2018
Le risque de corruption
11 mai 2015
Normes, institutions & régulations publiques
22 octobre 2020
Interviews
💬 "L'Ordonnance "Health Data Hub" est un coup de maître du Conseil d'Etat"
21 mars 1804
1. Code civil
515-8
14 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Christophe ANDRÉ, 📕Droit pénal spécial (7ième éd.)
11 février 2004
📝A Reading of the conception of man in Hans Jonas’ works: Between Nature and Responsibility. An Environmental Ethics Approach
21 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Etre obligé de déverrouiller son téléphone n'est pas équivalent à s'auto-incriminer: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2019 (Being obliged by Law to unlock telephone is not equivalent to self-incrimination: Cour de cassation, Criminal Chamber, Dec. 19, 2019)
17 janvier 2018
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international
