Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
10 janvier 2012
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
23 juin 1993
L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences
7 janvier 2004
Publications
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
17 avril 2013
None
Les marques et Internet
5 mars 2009
Une "politique de sanction" peut-elle exister et être commune aux régulateurs et aux juges", in "Politique de sanction et régulation des marchés financiers"
28 septembre 2001
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
25 mars 1998
Les questions des prochaines régulations sectorielles en France
18 mai 2018
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 18 mai 2018 Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode)
